LOCAPIG, 469 ROUTE DU MÉDOC, 33520 BRUGES

Fiscalité de la location longue durée

Avec le projet de loi de 2017, la LLD est soumise à des règlementations en matière de fiscalité automobile.

TVA

TVS

Bonus Malus


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Les véhicules

TVA

LA TVA RÉCUPÉRABLE ET L’AUTOMOBILE

Dans le domaine automobile, l’Administration fiscale définit les véhicules dont la TVA est récupérable et ceux dont la TVA ne l’est pas. Et c’est ainsi pour toutes les charges afférentes au véhicule.
De manière générale, la TVA est récupérable sur les Véhicules Utilitaires (VU) et non récupérable sur les Véhicules Particuliers (VP) sauf quelques exceptions : taxis, transports publics de voyageurs, location, auto-écoles.

Achat au comptant, Achat à crédit… : La TVA est due et payée en totalité et directement par le client lors de l’acquisition.

Crédit-bail, Location Longue Durée…  : La TVA est due et payée chaque mois sur le montant du loyer

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TVS

Sont redevables de la TVS toutes les sociétés quels que soient leur forme juridique, leur objet ou leur régime fiscal.
Sont soumis à la TVS les véhicules particuliers :

– immatriculés au nom de la société,

– immatriculés à l’étranger mais utilisée en France par une société ayant son siège ou un établissement en France,

– pris en location par la société pour un minimum de 30 jours consécutifs,

– immatriculés ou loués au nom des membres du personnel

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Bonus Malus

LES VÉHICULES THERMIQUES VP

Seuls les véhicules électriques bénéficient d’un bonus écologique s’ils sont peu ou pas polluants (CO2 ≤ 60 gr/km). Aucun bonus n’est prévu pour les voitures essence, hybride essence ou diesel non rechargeables et diesel. Les véhicules subissent un malus écologique si leur niveau de pollution est plus important (CO2 > 126 gr/km).

En cas de Location Longue Durée, le contrat doit être de 24 mois minimum pour permettre l’octroi d’un bonus.

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